J.O. 175 du 31 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13101

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Arrêté du 28 juillet 2003 portant détachement (Cour des comptes)


NOR : CPTE0300034A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 juillet 2003, M. Emmanuel Kesler, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès de la Société nationale des chemins de fer français afin d'exercer les fonctions de chargé de mission auprès du directeur grandes lignes production pour une période de trois ans à compter du 1er mars 2003.